PHOTOGRAPHE en ARDECHE

photographe
PHOTO NON CONTRACTUELLE - VOIR CG

LES CONDITIONS GENERALES


SITE WEB EN MAINTENANCE
Les données actuelles du site en ligne sont en maintenance et sujettes à évolutions sans préavis , nous apportons néanmoins les informations actualisées à nos clients avant toute action commerciale

Chers clients, l'acceptation des présentes conditions générales a pour effets l'engagement du prestataire et du client au regard des règles et des lois qui s'appliquent sur le territoire Français métropolitain ou d'outremer.

En acceptant le règlement du bon de commande proposé par digigraphic, vous acceptez les présentes conditions générales définies ci-après.

Article 1. Définitions
Dans les articles définis ci-après :
DIGIGRAPHIC désigne les domaines d'application proposés par les différents sites web : www.photographe-ardeche.com . www.photographes-sud.com . www.digigraphic.net . www.creations-web.net
Digigraphic désigne les activités diffusées par la plateforme propriétaire des sites web : DIGIGRAPHIC EIRL
Digigraphic désigne le prestataire chargé d’exécution d'une commande avec son client, à l'exception de tout autres prestataires mis en relation et disposant de leur propre enseigne.
Le client est désigné comme toute personne physique ou morale intègre et majeure ayant passé une commande auprès avec Digigraphic ou un prestataire indépendant mandaté à cet effet.
Une commande désigne une transaction contractuelle entre le client et Digigraphic
Elle est matérialisée par l’édition d’un devis au format numérique imprimable et intervient après la signature d’un bon de commande matérialisé et le versement d'un premier acompte de réservation.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compté de la date stipulée sur le bon de commande ou le cas échéant, sur le titre de paiement .

Article 2. Objet
Digigraphic propose la réalisation et la conception infographique sur tous supports numériques et autres supports matérialisés, incluant la création infographique et le design, la prise de vue, la post-production, le traitement informatique, la diffusion numérique et matérialisée, l'illustration,l’édition, la publication ( liste non exhaustive )
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une commande.

Article 3. Prise de commande
Toute commande ne pourra être prise en compte avant que les 4 conditions suivantes ne soient réunies :

1. Le client signe et retourne par courrier au prestataire le devis original / bon de commande papier avec la mention manuscrite « Bon pour accord », il accepte ainsi les présentes conditions générales
2. Digigraphic approuve et valide le bon de commande qui sera publié en ligne dans l'espace sécurisé du client, accéssible par un code d'accès sécurisé
3. L'acompte dû lors de la signature du bon de commande a été réglé par le client et il est débité
4. Le client accepte les prises de vue des personnes et des biens dans la cadre de son reportage commandé et dans un cadre d'utilisation "libre de droit" envers le preneur de vue et digigraphic,
à cet effet il ne pourra pas exercer de droit à l'image envers Digigraphique, et ne s'opposera pas à la diffusion de son reportage.
le client pourra cependant demander par courrier officiel en lettre recommandées AR, à la limitation d'affichage ou suppression de son reportage. En cas de rejet du moyen de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client fera l'objet d'une procédure de recouvrement si aucune solution amiable n'est trouvée dans les 15 jours suivant l'incident.

Article 4. Validité du devis
Il est porté à l’attention du client que les devis comportent une date limite d’échéance signalée par la mention « valable jusqu’au… ».
Aucune prise de commande après la date d’échéance du devis ne pourra être considérée comme valide, sauf accord explicite mentionné par le prestataire.
Passée la date d’échéance du devis, il appartient au client de faire une nouvelle demande de devis pouvant valoir nouvelle commande si acceptation des deux parties.

Article 5. Moyens de paiement
Toutes les commande sont payables en euros par chèque, virement bancaire ou espèce. Digigraphic n'a en aucun cas connaissance des coordonnées bancaires du client.
Le(s) règlement sont libellé et adressé nominativement au prestataire qui est chargé d'exécuter la commande du client.

Article 6. Prise d'effet de la commande
Pour que la commande puisse être validée, le devis signé par le client devra comporter les indications précises de date du reportage.
Digigraphic s’accorde le droit de ne pas valider une commande si le délai de retour du devis signé dépasse la date limite de validité, et/ou l'absence de versement de l’acompte, ou le changement de date sans l'accord préalable de Digigraphic
Dans tous les cas, la commande serait suspendue ou annulée sans que le client ne puisse réclamer quelque dédommagement que ce soit.

Article 7. Règlement
Lorsque tous les éléments sont réunis pour la validation de la commande, Digigraphic édite le bon de commande qu’il soumet au client par courrier numérique et/ou postal.
Le client valide le bon de commande par sa signature, mention manuscrite et son règlement.
L'acompte de la commande est de 40% du montant totale, il est payable et joint à la souscription du bon de commande. La commande est réputée exécutable 14 jours après réception du versement de l'acompte

En cas d'éxécution d'une formule avec livraison avec produits, le règlement se fera en 3 phases :

* versement à la commande d'un acompte de 40% du montant total
* versement au jour de prise de vue d'un second acompte de 40% du montant total
* versement du solde de 20% après validation en ligne du reportage par le client et avant la fabrication /livraison des produits

Article 8. Validation de la commande
Le bon de commande reprend la date et le lieu du reportage, le type de prestations et les produits commandés, le montant total de la prestation et les conditions d’exécution du devis.
Le bon de commande est le seul document attestant de la validation de la commande qui lie contractuellement Digigraphic et son client.

Article 9. Modification de date
Sous 14 jours après validation de la commande, la date du reportage est réputée exécutable et non-modifiable.
Passé ce délai, une modification à l'initiative du client ne pourrait intervenir qu’après l'accord écrit de Digigraphic en fonction d'une disponibilité pour une nouvelle date.
Si sous 30 jours aucun accord n’était trouvé Digigraphic pourra restituer l’acompte du client déduit de frais d'annulation de 30% du montant total du devis.
Le client peut faire la demande d'un différé de date pour des raisons d'annulation majeure, l'acompte valant avoir pour une nouvelle commande sans autre frais et qui devra être réalisée dans l'année calendaire.
(voir également Art.19)

Article 10. Prise de renseignements
Dès la validation de la commande, Digigraphic fait parvenir au client une fiche de renseignement que ce dernier devra compléter précisément puis renvoyer au prestataire chargé de réalisation de la commande.
Le client veillera en particulier à l’orthographe correcte de ses noms et prénoms lorsqu’il rempliera la fiche de renseignement.
Digigraphic ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise orthographe d’un nom du client sur un produit, si cette orthographe correspond à celle de la fiche de renseignement.

Article 11. Confidentialité
Les données recueillies via la fiche de renseignement pourront être stockées dans des fichiers informatisés de Digigraphic
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier. Les informations obtenues via la fiche de renseignements sont des données considérées comme confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers, selon les disposition de la CNIL

Article 12. Préparation de la commande
Les devis sont assortis d'un cahier des charges au format imprimable Pdf afin de préciser les conditions attendues du reportage et d’installer une convivialité avec les clients.
En acceptant le devis, le client prend connaissance des conditions précises de prise vue et de tous les conseils du prestataire


Article 13. Produits
A part le cas d’une commande avec remise directe de support numérique le jour même, toute commande donne lieu à une sélection initiale des supports par le client lui même. Digigraphic met à disposition du client un espace privé de sélection sur le site internet .
Il est remis au client un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace privé en ligne sur le site internet
Les produits de la commande sont présentés en affichage disponibles sur l’espace privé du client jusqu'à la sélection finale . La durée maximum d'affichage est de 1 mois après la date de commande.
Une fois cette période révolue, le client pourra demander d'accéder à de nouveaux travaux

Article 14. Sélection des produits
En cours de commande, il appartient au client de sélectionner son choix d'illustration depuis l'espace client en ligne, sur support papier postal ou courrier électronique dans le délai mentionné sur le bon de commande.
Digigraphic ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison si le client fait parvenir sa sélection plus de 15 jours après présentation en ligne

Article 15. Livraison des Produits
Les produits commandés par le client lui sont remis après réalisation soit en main propre, soit livrés par courrier postal en colis recommandé suivi
Les produits sont livrés dans un emballage cartonné et renforcé spécialement étudié pour ce type de transport.
Les délais de livraison sont en moyenne de 4 à 6 jours ouvrables mais dépendent du délai d'acheminement de La Poste.
Digigraphic ne peut être tenu responsable des retards de la Poste, les délais sont donnés à titre indicatif.
A la remise du colis, le client doit vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur et constater l'intégrité des produits .
En cas de dommage, le client doit faire une réclamation immédiate aux services postaux dans les 2 jours et nous informer dans les plus brefs délais par lettre recommandée
Le client est responsable de l'adresse fournie lors de sa commande, aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée.

Article 16. Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les produits livrés restent l’entière propriété de Digigraphic jusqu'à leur complet règlement le cas échéant.

Article 17. Licences d’utilisation et droits
Une commande prévoit la sauvegarde des travaux réalisées sur support numérique, et/ou support matérialisé en haute définition (HD) ou en basse définition (BD).
Le prestataire défini généralement les illustrations réalisées ou capturées comme libre de droits.
Digigraphic peut également décider de l'exercice de droit, ce qui est toujours explicitement mentionné dans le bon de commande et soumis préalablement à l'approbation du client.

Article 18. Caractéristiques des supports livrés
Les supports numériques sur CD/DVD sont livrés avec les caractéristiques de Format JPEG en haute définition A4 minimum et une résolution de 300 Dpi
Ces supports d'impression recoivent la définition maximale que peuvent supporter un format d'impression ex : photo centrée de 19x27 pour un livre XL de 30x30 à 300 Dpi .
La réalisation des supports d'édition répondent aux critères de qualités d'impression qui sont mentionnées dans le bon de commande.
La visualisation des supports numériques CD/DVD doit être faite sur un écran de système informatique (Windows ou Mac ) dont les caractéristiques minimales sont de 1920x1080 pixels en résolution minimale de 80 Dpi, avec un réglage de colorimétrie et de contraste standard.
L'utilisation d'un lecteur dvd ou blue ray de salon et un écran de téléviseur ne permet pas la visualisation des supports qui sont uniquement destinés aux archives et retraitements numériques HD des photos.
Digigraphic ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise qualité des supports si ceux-ci ont été malmenés ou modifiés par le client.

Article 19. Annulation
Le client peut annuler sa commande jusqu’à 14 jours après versement de l'acompte, sans être redevable de pénalité, date figurant sur le moyen de paiement faisant foi.
Cette annulation est recevable uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception. Au delà de ce délai légal de rétractation l'acompte versé n'est pas récupérables, sauf accord écrit de transfert pour une nouvelle commande passée dans un délai de 6 mois.Cette acompte peut être cessible envers un tiers présenté par le client.
Le règlement intégral du client sera restitué sans autre formalité
Si une annulation intervient moins de 30 jours avant la date de réalisation de la prestation, l’acompte de la commande reste dû par le client, sauf cas de force majeure dûment justifié
Dans les mêmes délais et du fait de Digigraphic, ce dernier pourra annuler une commande en avertissant le client par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les sommes déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées ainsi qu’une indemnité unique de 15% du montant de l'acompte, au titre de dédommagement.

Article 20. Réclamation
Si un litige intervient au cours du reportage et en l'absence de solutions amiables Digigraphic peut annuler la continuité d'une commande sans autres résolutions.
A cet effet, seul l'acompte sera dû par le client au titre des frais de reportage et de déplacement.
Si un litige intervient après le règlement du solde et/ou livraison des produits au client, Digigraphic demandera le retour intégral des produits en port pré-payé afin de constater le problème soulevé.
Si le constat fait apparaître une non conformité au bon de commande et/ou descriptif des conditions de reportage, Digigraphic s'engage à refaire la gravure ou/et l'impression de(s) produit(s) concerné(s).
Si aucun accord n'est trouvé sous 30 jours après la date officielle du retour colis recommandé, Digigraphic adressera un remboursement de 30% des sommes versées, assorti d'un unique support numérique DVD comprenant les brutes de captures réalisées

Article 21. Acceptation
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
Les présentes conditions générales et conditions tarifaires sont sujettes à évolution sans préavis, autre que mention stipulée au client dans le bon de commande. Conditions générales applicables en droit Français sur la juridiction de compétence territoriale.


MENTIONS LEGALES
Site web en maintenance
Exploitation: DIGIGRAPHIC Eirl
Siret/Siren : 521 198 499 00019
code APE/NAF : 7410 Z
Greffe TC : Place du château 07200 Aubenas
Exploitant : Mr Patrice Gellato
Siège : Za la grangette 07110 Joannas
Les présentes informations sont en cours d'évolution.

Publication webmaster : Digigraphic publication web est en cours de publication
contact : digigraphic.info@gmail.com

DIGIGRAPHIC / INPI : Tous usages des composantes conceptuelles, techniques et graphiques de ce présent site internet sont strictement interdits.
Nous informons également que ce site fait l'objet d'un enregistrement de protection à l'INPI
INFO : Les supports d'illustrations en cours de mise à jour sont réputés de notre propriété ou sous licence d'exploitation légale avec nos partenaires officiels
Hébergement web : ovh sas au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing

CNIL : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
8 Rue Vivienne - CS30223 - 75083 PARIS CEDEX 02
Le présent site internet fait l'objet de la déclaration simplifiée CNIL sous référence à la norme NS 48 conformément aux dispositions sur la collecte de données non sensibles et nécessaires au traitement d'un fichier client.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les informations qui vous sont destinées font l’objet de traitements informatiques . Aucunes de vos données personnelles n'est échangées à des tiers .
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à digigraphic.info@gmail.com.

DECHARGE DE RESPONSABILITE
Digigraphic s'efforce d'assurer la mise à jour sur l'exactitude des informations fournies sur ses sites.
La responsabilité de Digigraphic ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles, ou de parution ou de diffusion pouvant survenir à son inssu sur ses sites.
Digigraphic ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus, d'attaques informatiques ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

La visualisation d'un reportage photo ou vidéo par le client nécessite un dispositif informatique adapté, notamment par la taille et la qualité de l'écran.
Il n'est pas possible pour le client de faire sa sélection en ligne des photos ou de visionner les produits finis de son reportage au moyen d'un smart phone ou de tout système dont l'affichage est inférieur à 1920x1080 pixels.
Digigraphic engage sa responsabilité quant à ses seules obligations de moyens liées à l'éxécution d'un bon de commande et de son descriptif explicité pour une prestation
Digigraphic ne peut garantir au client la résultante à l'identique en comparaison des photos non-contractuelles d'illustration de ses sites internet.
Digigraphic informe les clients que les photos attendues d'un reportage sont conformes au profil de colorimétrie Icc Nikon Srgb pour l'impression album, et au profil Icc Nikon Srgb 4.0.0.3002 pour écran vidéo.
Digigraphic ne peut être responsable du déréglage,non calibrage ou inadapation du matériel multimédia des clients
Les photos d'illustrations de nos sites sont affichées à titre non-contractuel et ont pour but la représentation thématique vidéo-photographique.

INFO CLIENT :
Digigraphic effectue la prise de vue et une infographie de qualité standard pour ses clients, afin de réaliser l'impression finale de produits matérialisés pour le grand public et les entreprises
Nos critères répondent aux standards de l'image grand public, sans prétendre à des réalisations perfectionnistes, artistiques subjectives, ou effectuées avec des personnes dont l'esthétique et les qualités de pose sont très favorables.
Digigraphic ne s'annonce pas comme " virtuose de l'art photographique " mais comme un acteur pluri-diciplinaire du monde de l'image destiné à un large public.

COPYRIGHT
Aucune licence, ni autre droit n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle, notamment toutes les composantes du site et des supports d'illustrations, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées même partielle est expressément interdite.

Tous supports utilisées pour l'illustration de ce site web sont réputées non-contractuelles au regard des produits ou prestations commandés par un client
Les différents supports d'illustration sont la propriété de DIGIGRAPHIC et ne doivent en aucun cas faire l'objet de reproduction, diffusion, vente, location ou cession,
Tout usage des composantes conceptuelles, techniques et graphiques des sites de Digigraphic est strictement interdit.

ADHERER AU COLLECTIF LCDP
Le 'collectif LCDP ' annexe de Digigraphic est un groupement de photographes et vidéaste constitué en une association de fait.
Cette association permet de mettre directement en relation les clients souhaitant faire le choix d'un photographe situé sur leur secteur géographique .
Nous pouvons accueillir des personnes et entreprises de l'image souhaitant promouvoir leurs activités dans le cadre des prérogatives que leur accordent leur statut d'exercice.
Digigraphic ne peut être en aucun cas responsable des activités de ces tiers, et nous demandons à ce titre aux postulants, des informations actualisées :
* Leur numéro de siret et code APE, leur assurance RC professionnelle, et l'accès à leur galerie photo / vidéo . consultez la rubrique LCDP

La structure générale de ce site et ses composants de textes, photos, vidéo, images, logos, marques et audio sont la propriété exclusive de leurs concepteurs.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation des propriétaires sus désignés.
L'internaute reconnaît que l'utilisation de ce site est régie par le droit français.
Le propriétaire du présent site original informe toute personne des droits permanents et incessibles qui s'exercent au titre de la législation Française.
Certaine illustration de ce site sont la propriété respective de leurs auteurs et à ce titre sont formellement interdite de reproduction, diffusion, ou de tout autre but.
Les présentes dispositions sont sujettes à évolution sans préavis. ©2014 DIGIGRAPHIC Tous droits réservés .